I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Au moins 30 jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, chaque section doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre les noms des administrateurs élus au Conseil d’administration à la date et suivant les modalités déterminées par le premier alinéa de l’article 6 et l’article 25.2 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) de même que par les règlements adoptés par la section.

D. 1367-92, a. 27.